Statistiques relatives au commerce extérieur avec les pays tiers: pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission

Informations de base

2013/0279(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/08/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0579
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
23/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0042/2014
12/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0226/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
06/11/2014 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
17/06/2016 Publication de la position du Conseil 08536/1/2016
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/07/2016 Vote en commission, 2ème lecture
19/07/2016 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0240/2016
13/09/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0331/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
14/09/2016 Signature de l'acte final
14/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0279(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/06544

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.763 04/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.808 09/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0042/2014 23/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0226/2014 12/03/2014
    Projet de rapport de la commission PE585.453 21/06/2016
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0240/2016 19/07/2016
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0331/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 09994/2016 13/06/2016
    Position du Conseil 08536/1/2016 17/06/2016
    Projet d'acte final 00036/2016/LEX 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0579 08/08/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2016)0420 21/06/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0579 01/11/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex