Programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»: abrogation

Informations de base

2013/0281(APP)

APP - Procédure d'approbation

Abrogation Décision 2007/124/EC, Euratom 2005/0034(CNS)

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/08/2013 Document préparatoire COM(2013)0580
12/11/2013 Publication de la proposition législative 15187/2013
27/11/2013 Vote en commission
04/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0432/2013
09/12/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2014 Décision du Parlement T7-0019/2014
15/01/2014 Résultat du vote au parlement
17/03/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2015 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0281(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Abrogation Décision 2007/124/EC, Euratom 2005/0034(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/13568

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.812 15/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0432/2013 04/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0019/2014 15/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15187/2013 12/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0580 09/08/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0580 24/10/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0580 25/10/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0580 07/11/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex