Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement

Informations de base

2013/0282(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/08/2013 Document préparatoire COM(2013)0583
16/09/2013 Publication de la proposition législative 13152/2013
24/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2013 Vote en commission
19/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0473/2013
15/01/2014 Décision du Parlement T7-0020/2014
15/01/2014 Résultat du vote au parlement
20/01/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/01/2014 Fin de la procédure au Parlement
01/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0282(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 1999/0133(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/13581

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.999 14/11/2013
    Avis de la commission BUDG PE522.902 28/11/2013
    Avis de la commission AFET PE523.008 12/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0473/2013 19/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0020/2014 15/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13152/2013 16/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0583 14/08/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex