Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale (OMI): signature et/ou ratification par les Etats membres

Informations de base

2013/0285(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/08/2013 Document préparatoire COM(2013)0595
17/12/2014 Publication de la proposition législative 15528/2014
12/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2015 Vote en commission
26/03/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0064/2015
28/04/2015 Décision du Parlement T8-0097/2015
28/04/2015 Résultat du vote au parlement
18/05/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2015 Fin de la procédure au Parlement
22/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0285(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/00215

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.095 05/02/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0064/2015 26/03/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0097/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15528/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0595 20/08/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex