2013/0285(NLE)
Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale (OMI): signature et/ou ratification par les Etats membres
Informations de base
2013/0285(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
RIBEIRO Sofia (PPE)
17/09/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination PECH
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche VELLA Karmenu
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/08/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0595 | |
17/12/2014 | Publication de la proposition législative | 15528/2014 | |
12/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/03/2015 | Vote en commission | ||
26/03/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0064/2015 | |
28/04/2015 | Décision du Parlement | T8-0097/2015 | |
28/04/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
18/05/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
18/05/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
22/05/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0285(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/00215
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE549.095 05/02/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0064/2015 26/03/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0097/2015 28/04/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 15528/2014 17/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2013)0595 20/08/2013