Fiche de procédure : 2013/0297(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/0297(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 91/2003 2001/0048(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	CRAMER Michael (Verts/ALE)	25/09/2013
	SCHMIDT Claudia (PPE) LIBERADZKI Bogusław (S&D) MEISSNER Gesine (ALDE) ZĪLE Roberts (ECR)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	CRAMER Michael (Verts/ALE)	25/09/2013

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	3479	27/06/2016
Agriculture et pêche	3481	18/07/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat	THYSSEN Marianne

Date	Evénement	Référence
30/08/2013	Publication de la proposition législative	COM(2013)0611
10/09/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013	Vote en commission,1ère lecture
06/01/2014	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0002/2014
11/03/2014	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0197/2014
11/03/2014	Résultat du vote au parlement
13/10/2014	Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
15/06/2016	Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce	PE609.555 PE609.558
19/07/2016	Publication de la position du Conseil	10000/1/2016
15/09/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/2016	Vote en commission, 2ème lecture
18/10/2016	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A8-0300/2016
25/10/2016	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0398/2016
26/10/2016	Signature de l'acte final
26/10/2016	Fin de la procédure au Parlement
23/11/2016	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2013/0297(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 91/2003 2001/0048(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/8/06601

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE521.755	23/10/2013
Amendements déposés en commission	PE523.118	22/11/2013
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0002/2014	06/01/2014
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0197/2014	11/03/2014
Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel	PE609.555	15/06/2016
Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles	PE609.558	15/06/2016
Projet de rapport de la commission	PE587.493	05/09/2016
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A8-0300/2016	18/10/2016
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T8-0398/2016	25/10/2016

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	10792/2016	08/07/2016
Position du Conseil	10000/1/2016	19/07/2016
Projet d'acte final	00043/2016/LEX	26/10/2016

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2013)0611	30/08/2013
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)455	10/06/2014
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2016)0506	10/08/2016