Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0302(COD)

Bateaux de navigation intérieure: prescriptions techniques

Informations de base

2013/0302(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2006/87/EC 1997/0335(COD)
Modification Directive 2009/100/EC 2008/0021(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0622
22/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2014 Vote en commission,1ère lecture
27/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0145/2014
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0343/2014
26/03/2015 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
07/04/2016 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE609.527 PE609.533
17/06/2016 Publication de la position du Conseil 07532/2/2016
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/09/2016 Vote en commission, 2ème lecture
05/09/2016 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0256/2016
14/09/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0341/2016
14/09/2016 Résultat du vote au parlement
14/09/2016 Signature de l'acte final
14/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0302(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2006/87/EC 1997/0335(COD)
Modification Directive 2009/100/EC 2008/0021(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/06067

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.878 27/11/2013
    Amendements déposés en commission PE526.381 15/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0145/2014 27/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0343/2014 15/04/2014
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE609.533 07/04/2016
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE609.527 07/04/2016
    Projet de rapport de la commission PE583.953 21/06/2016
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0256/2016 05/09/2016
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0341/2016 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 09715/2016 03/06/2016
    Position du Conseil 07532/2/2016 17/06/2016
    Projet d'acte final 00037/2016/LEX 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0622 10/09/2013
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2016)0429 21/06/2016
    Document de suivi COM(2021)0091 01/03/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution BE_CHAMBER COM(2013)0622 11/12/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR6651/2013 30/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2020/2527(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2675(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2763(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2673(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2830(DEA) Examen d'un acte délégué