Politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable: modernisation et restructuration des flottes de l'UE

Informations de base

2013/0303(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 718/1999 1998/0281(SYN)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0621
08/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/02/2014 Vote en commission,1ère lecture
24/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0142/2014
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0361/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
08/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0303(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 718/1999 1998/0281(SYN)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/13791

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.941 27/11/2013
    Amendements déposés en commission PE526.181 07/01/2014
    Amendements déposés en commission PE524.813 15/01/2014
    Avis de la commission EMPL PE524.581 13/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0142/2014 24/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0361/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00067/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0621 10/09/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR6651/2013 30/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex