Nouvelles substances psychoactives

Informations de base

2013/0305(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0619
08/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/01/2014 Débat au Conseil
10/03/2014 Vote en commission,1ère lecture
13/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0172/2014
17/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0453/2014
17/04/2014 Résultat du vote au parlement
20/06/2014 Débat au Conseil
05/02/2015 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
14/09/2015 Débat au Conseil
20/05/2017 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0305(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/7/13824

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.611 23/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.242 10/01/2014
    Amendements déposés en commission PE519.808 29/01/2014
    Avis de la commission ENVI PE524.592 31/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0172/2014 13/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0453/2014 17/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0320 17/09/2013
    Document de base législatif COM(2013)0619 17/09/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0319 17/09/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0619 07/11/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0619 15/11/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0619 25/11/2013
    Contribution NL_SENATE COM(2013)0619 23/12/2013
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2013)0619 22/04/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex