Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0306(COD)

Fonds monétaires

Informations de base

2013/0306(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2022/0403(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0615
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2015 Vote en commission,1ère lecture
04/03/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0041/2015
28/04/2015 Débat en plénière
29/04/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0170/2015
29/04/2015 Dossier renvoyé a la commission compétente
17/06/2016 Débat au Conseil
08/12/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE604.806
04/04/2017 Débat en plénière
05/04/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0109/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
16/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/06/2017 Signature de l'acte final
14/06/2017 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0306(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2022/0403(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/00218

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.543 26/11/2014
    Amendements déposés en commission PE546.594 12/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.610 12/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.595 12/01/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0041/2015 04/03/2015
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0170/2015 29/04/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE604.806 07/12/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0109/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00059/2016/LEX 21/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0615 04/09/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0316 04/09/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0315 04/09/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)363 07/06/2017
    Document de suivi COM(2023)0452 20/07/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0615 07/11/2013
    Contribution RO_CHAMBER COM(2013)0615 23/12/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0615 15/01/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0615 16/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2018/2659(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2764(DEA) Examen d'un acte délégué