Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/0307(COD)

Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Informations de base

2013/0307(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2013/0141(COD)
Voir aussi 2015/3010(RSP)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0620
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
04/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0088/2014
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0425/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
29/09/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2014 Signature de l'acte final
29/10/2014 Fin de la procédure au Parlement
04/11/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0307(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2013/0141(COD)
Voir aussi 2015/3010(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/13766

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.576 27/11/2013
    Amendements déposés en commission PE523.070 05/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.170 19/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.298 13/01/2014
    Amendements déposés en commission PE526.237 13/01/2014
    Amendements déposés en commission PE526.283 13/01/2014
    Avis de la commission PECH PE521.601 23/01/2014
    Avis de la commission INTA PE524.661 24/01/2014
    Amendements déposés en commission PE528.064 29/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0088/2014 04/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0425/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00070/2014/LEX 22/10/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0322 09/09/2013
    Document de base législatif COM(2013)0620 09/09/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0321 09/09/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0323 09/09/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2019)0085 19/02/2019
    Document de suivi COM(2021)0628 13/10/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0620 07/11/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0620 15/11/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0620 25/11/2013
    Contribution RO_CHAMBER COM(2013)0620 25/11/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0620 29/03/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES6354/2013 22/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2018/2692(DEA) Examen d'un acte délégué