2013/0311(NLE)
Accord de stabilisation et d'association CE/Albanie: adhésion de la Croatie à l'UE. Protocole
Informations de base
2013/0311(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 2006/0044(AVC)
Subject
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Albanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3312 12/05/2014 Affaires économiques et financières ECOFIN 3271 15/11/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/09/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0631 | |
28/10/2013 | Publication de la proposition législative | 14783/2013 | |
27/02/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/03/2014 | Vote en commission | ||
03/04/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0266/2014 | |
17/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0445/2014 | |
17/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
12/05/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
12/05/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/06/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/0311(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Voir aussi 2006/0044(AVC) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/13805
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE528.010 19/03/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0266/2014 03/04/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0445/2014 17/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 14783/2013 28/10/2013 Document annexé à la procédure 14782/2013 28/10/2013