2013/0321(NLE)
Accord CE/Suisse: libre circulation des personnes; adhésion de la Croatie à l'UE. Protocole
Informations de base
2013/0321(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi 1999/0103(AVC)
Subject
2.20 Libre circulation des personnes
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Zone géographique
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
JAZŁOWIECKA Danuta (PPE)
03/09/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3292 11/02/2014 Affaires économiques et financières ECOFIN 3495 08/11/2016
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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01/10/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0673 | |
10/02/2014 | Publication de la proposition législative | 14381/2013 | |
11/04/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/06/2016 | Vote en commission | ||
27/06/2016 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0216/2016 | |
14/09/2016 | Décision du Parlement | T8-0339/2016 | |
14/09/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
08/11/2016 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
08/11/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/02/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0321(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 1999/0103(AVC) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/00244
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE584.029 31/05/2016 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0216/2016 27/06/2016 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0339/2016 14/09/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 14382/2013 28/01/2014 Document de base législatif 14381/2013 10/02/2014