Mémorandum d’accord révisé États-Unis/UE: importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne

Informations de base

2013/0324(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.10.05.01 Viande
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2013 Document préparatoire COM(2013)0677
15/10/2013 Publication de la proposition législative 14374/2013
24/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2013 Vote en commission
03/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0427/2013
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0526/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
28/01/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2014 Fin de la procédure au Parlement
30/01/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0324(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/14151

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.595 14/10/2013
    Avis de la commission AGRI PE521.554 25/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0427/2013 03/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0526/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14374/2013 15/10/2013
    Document annexé à la procédure 14375/2013 15/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0677 02/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex