Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Informations de base

2013/0340(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Directive

Modification Directive 2009/71/Euratom 2008/0231(CNS)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0715
18/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
25/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0252/2014
02/04/2014 Décision du Parlement T7-0274/2014
02/04/2014 Résultat du vote au parlement
08/07/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/07/2014 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0340(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2009/71/Euratom 2008/0231(CNS)
Base juridique Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/14357

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.123 10/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.779 19/02/2014
    Amendements déposés en commission PE530.030 07/03/2014
    Avis spécifique JURI PE532.289 21/03/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0252/2014 25/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0274/2014 02/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0715 17/10/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0422 17/10/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0423 17/10/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0424 17/10/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0425 17/10/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0715 06/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex