2013/0340(NLE)
Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Informations de base
2013/0340(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Directive
Modification Directive 2009/71/Euratom 2008/0231(CNS)
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
JORDAN Romana (PPE)
20/11/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
REGNER Evelyn (S&D)
05/03/2014
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3327 08/07/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/10/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0715 | |
18/11/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/03/2014 | Vote en commission | ||
25/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0252/2014 | |
02/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0274/2014 | |
02/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
08/07/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
08/07/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/07/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0340(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Consultation du Parlement |
Instrument législatif | Directive |
Modification Directive 2009/71/Euratom 2008/0231(CNS) | |
Base juridique | Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/14357
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE526.123 10/01/2014 Amendements déposés en commission PE529.779 19/02/2014 Amendements déposés en commission PE530.030 07/03/2014 Avis spécifique JURI PE532.289 21/03/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0252/2014 25/03/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0274/2014 02/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2013)0715 17/10/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0422 17/10/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0423 17/10/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0424 17/10/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0425 17/10/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_SENATE COM(2013)0715 06/03/2014