Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0344(COD)

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté: mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale

Informations de base

2013/0344(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0722
24/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
31/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0079/2014
02/04/2014 Débat en plénière
03/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0278/2014
03/04/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0344(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/14381

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.946 28/11/2013
    Amendements déposés en commission PE526.060 19/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.090 19/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.175 19/12/2013
    Avis de la commission TRAN PE524.529 22/01/2014
    Avis de la commission ITRE PE524.643 24/01/2014
    Amendements déposés en commission PE527.914 28/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0079/2014 31/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0278/2014 03/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00018/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0722 16/10/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0431 16/10/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0430 16/10/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0722 17/12/2013
    Contribution RO_SENATE COM(2013)0722 17/12/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0722 18/12/2013
    Contribution RO_CHAMBER COM(2013)0722 23/12/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0722 15/01/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES7943/2013 22/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final