Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

Informations de base

2013/0351(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1998/0095(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2013 Document préparatoire COM(2013)0731
26/11/2013 Publication de la proposition législative 15854/2013
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2014 Vote en commission
18/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0126/2014
11/03/2014 Décision du Parlement T7-0182/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0351(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 1998/0095(CNS)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/14429

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.308 15/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0126/2014 18/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0182/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15854/2013 26/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0731 25/10/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0731 06/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex