Accord UE/Azerbaïdjan: facilitation de la délivrance de visas

Informations de base

2013/0356(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2013 Document préparatoire COM(2013)0742
07/02/2014 Publication de la proposition législative 17846/2013
20/02/2014 Vote en commission
04/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0155/2014
10/03/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2014 Décision du Parlement T7-0214/2014
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0356(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/14436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE527.928 20/01/2014
    Avis de la commission AFET PE526.103 06/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0155/2014 04/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0214/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15554/2013 18/11/2013
    Document de base législatif 17846/2013 07/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0742 29/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex