Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi

Informations de base

2013/0361(APP)

APP - Procédure d'approbation

Décision

Abrogation Décision 2003/174/EC 2002/0136(CNS)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2013 Document préparatoire COM(2013)0740
13/02/2014 Vote en commission
21/02/2014 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A7-0136/2014
24/02/2014 Publication de la proposition législative 05820/2014
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0377/2014
09/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2016 Vote en commission
29/08/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0252/2016
14/09/2016 Décision du Parlement T8-0340/2016
14/09/2016 Résultat du vote au parlement
13/10/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0361(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation Décision 2003/174/EC 2002/0136(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/00251
EMPL/7/15017

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.223 06/01/2014
    Amendements déposés en commission PE528.059 29/01/2014
    Rapport intérimaire déposé de la commission A7-0136/2014 21/02/2014
    Résolution intermédiaire adopté du Parlement T7-0377/2014 15/04/2014
    Projet de rapport de la commission PE584.237 14/06/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0252/2016 29/08/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0340/2016 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05820/2014 24/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0740 31/10/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0740 16/12/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0740 17/12/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex