Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole: cadre financier pour la période 2014-2018

Informations de base

2013/0367(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1166/2008 2007/0084(COD)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.30 Statistiques agricoles
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/11/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0757
18/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2014 Vote en commission,1ère lecture
14/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0111/2014
11/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0199/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
24/03/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014 Signature de l'acte final
03/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0367(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1166/2008 2007/0084(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/14481

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0111/2014 14/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0199/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00046/2014/LEX 03/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0757 04/11/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0757 06/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex