Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0371(COD)

Emballages et déchets d'emballages: réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignées

Informations de base

2013/0371(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/11/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0761
18/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/12/2013 Débat au Conseil
10/03/2014 Vote en commission,1ère lecture
14/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0174/2014
15/04/2014 Débat en plénière
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0417/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
12/06/2014 Débat au Conseil
24/09/2014 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
24/11/2014 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE609.637 GEDA/A/(2015)002644
04/03/2015 Publication de la position du Conseil 05094/1/2015
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2015 Vote en commission, 2ème lecture
10/04/2015 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0130/2015
28/04/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0101/2015
28/04/2015 Débat en plénière
29/04/2015 Signature de l'acte final
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
06/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0371(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/02412

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.120 18/12/2013
    Amendements déposés en commission PE528.033 27/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.736 21/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.919 07/03/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0174/2014 14/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0417/2014 16/04/2014
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE609.637 09/03/2015
    Projet de rapport de la commission PE551.928 12/03/2015
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0130/2015 10/04/2015
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0101/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06375/2015 25/02/2015
    Déclaration du Conseil sur sa position 06605/2015 26/02/2015
    Position du Conseil 05094/1/2015 04/03/2015
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2015)002644 09/03/2015
    Projet d'acte final 00021/2015/LEX 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0761 04/11/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0444 04/11/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0443 04/11/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2015)0124 10/03/2015
    Document de suivi COM(2018)0035 16/01/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0761 15/01/2014
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0761 29/03/2014
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2013)0761 30/06/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES7899/2013 26/02/2014
    CofR Comité des régions: avis CDR8067/2013 03/04/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final