Accord de partenariat de pêche CE/Seychelles: possibilités de pêche et contrepartie financière. Protocole UE/Seychelles

Informations de base

2013/0375(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0029(CNS)

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Seychelles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2013 Document préparatoire COM(2013)0767
09/12/2013 Publication de la proposition législative 16651/2013
03/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
20/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0201/2014
16/04/2014 Décision du Parlement T7-0398/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
13/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0375(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2006/0029(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/14515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.219 21/01/2014
    Avis de la commission BUDG PE526.285 04/03/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0201/2014 20/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0398/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16651/2013 09/12/2013
    Document annexé à la procédure 16648/2013 09/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2013)0765 06/11/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0766 06/11/2013
    Document préparatoire COM(2013)0767 06/11/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex