2013/0376(NLE)
Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques: amendement de Doha et exécution conjointe des engagements
Informations de base
2013/0376(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
GARDINI Elisabetta (PPE)
10/07/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFET
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3365 26/01/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Action pour le climat HEDEGAARD Connie
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/0376(NLE) |
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/8/00253
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE549.468 11/03/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0167/2015 18/05/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0221/2015 10/06/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 10400/2014 09/01/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2013)0768 06/11/2013 Document annexé à la procédure SWD(2016)0316 23/09/2016 Document annexé à la procédure COM(2016)0618 23/09/2016