Accord de stabilisation et d'association CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine: adhésion de la Croatie à l'UE. Protocole

Informations de base

2013/0386(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2013 Document préparatoire COM(2013)0780
11/02/2014 Publication de la proposition législative 05548/2014
15/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2015 Vote en commission
16/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0188/2015
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0253/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
01/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
23/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0386(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00256

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE554.883 21/04/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0188/2015 16/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0253/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05547/2014 11/02/2014
    Document de base législatif 05548/2014 11/02/2014
    Document annexé à la procédure 10165/2014 04/06/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2013)0778 11/11/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0779 11/11/2013
    Document préparatoire COM(2013)0780 11/11/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex