Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0390(COD)

Gens de mer

Informations de base

2013/0390(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/59/EC 1996/0290(CNS)
Modification Directive 2002/14/EC 1998/0315(COD)
Modification Directive 2001/23/EC 2000/0108(CNS)
Modification Directive 2008/94/EC 2006/0220(COD)
Modification Directive 2009/38/EC 2008/0141(COD)

Subject

3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0798
21/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/12/2014 Débat au Conseil
01/04/2015 Vote en commission,1ère lecture
01/04/2015 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/04/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0127/2015
28/05/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
08/07/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0259/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
18/09/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/09/2015 Fin de la procédure au Parlement
06/10/2015 Signature de l'acte final
08/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0390(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 98/59/EC 1996/0290(CNS)
Modification Directive 2002/14/EC 1998/0315(COD)
Modification Directive 2001/23/EC 2000/0108(CNS)
Modification Directive 2008/94/EC 2006/0220(COD)
Modification Directive 2009/38/EC 2008/0141(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/00260

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.670 18/12/2014
    Amendements déposés en commission PE546.822 27/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.841 30/01/2015
    Avis de la commission PECH PE544.404 02/03/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0127/2015 09/04/2015
    Avis spécifique JURI PE560.759 17/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0259/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00033/2015/LEX 07/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0798 18/11/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0461 18/11/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0462 18/11/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)554 24/09/2015
    Document de suivi COM(2024)0291 15/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0798 15/01/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0798 17/01/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0103/2014 03/04/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final