Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2014

Informations de base

2013/0392(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2010/0115(NLE)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0803
03/12/2013 Débat au Conseil
09/12/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2013 Vote en commission
19/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0470/2013
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0137/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
10/03/2014 Débat au Conseil
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
04/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0392(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2010/0115(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/14566

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.615 02/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0470/2013 19/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0137/2014 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0803 13/11/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES8193/2013 21/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex