Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0398(COD)

Produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers: actions d'information et de promotion

Informations de base

2013/0398(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 3/2008 2007/0095(CNS)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0812
09/12/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/12/2013 Débat au Conseil
17/02/2014 Débat au Conseil
18/03/2014 Vote en commission,1ère lecture
21/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0217/2014
24/03/2014 Débat au Conseil
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0362/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
13/10/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2014 Signature de l'acte final
29/10/2014 Fin de la procédure au Parlement
04/11/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0398(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 3/2008 2007/0095(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/14631

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.588 16/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.733 17/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0217/2014 21/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0362/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00090/2014/LEX 22/10/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0812 21/11/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0469 21/11/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0470 21/11/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi SWD(2018)0482 05/12/2018
    Document de suivi COM(2018)0788 05/12/2018
    Document de suivi COM(2019)0437 27/09/2019
    Document de suivi SWD(2020)0399 22/12/2020
    Document de suivi SWD(2020)0401 22/12/2020
    Document de suivi COM(2021)0049 11/02/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0812 04/02/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR8096/2013 02/04/2014
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0010/2014 30/04/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2668(DEA) Examen d'un acte délégué