Accord de coopération UE/Maroc: système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil

Informations de base

2013/0414(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2014 Document préparatoire COM(2013)0848
02/07/2014 Publication de la proposition législative 10437/2014
17/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2014 Vote en commission
21/11/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0045/2014
16/12/2014 Décision du Parlement T8-0076/2014
16/12/2014 Résultat du vote au parlement
10/02/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/02/2015 Fin de la procédure au Parlement
23/03/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0414(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/00339

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.479 07/11/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0045/2014 21/11/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0076/2014 16/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10717/2006 27/11/2006
    Document de base législatif 10437/2014 02/07/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0848 22/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex