Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/0416(COD)

Assistance macrofinancière à la Tunisie

Informations de base

2013/0416(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2016/0039(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0860
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/02/2014 Vote en commission,1ère lecture
14/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0110/2014
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0439/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0416(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2016/0039(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/14777

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.226 13/01/2014
    Amendements déposés en commission PE527.982 27/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0110/2014 14/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0439/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00041/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0860 05/12/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0498 05/12/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2021)0033 29/01/2021
    Document de suivi SWD(2021)0008 29/01/2021

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final