2013/0418(NLE)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES): adhésion de l'Union européenne
Informations de base
2013/0418(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
AYUSO Pilar (PPE)
10/07/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination JURI
Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 3373 06/03/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/12/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0867 | |
03/06/2014 | Publication de la proposition législative | 09412/2014 | |
03/07/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/11/2014 | Vote en commission | ||
17/11/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0036/2014 | |
15/12/2014 | Débat en plénière | ||
16/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0075/2014 | |
16/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
06/03/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
06/03/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/03/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0418(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p2-a1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/00277
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE537.346 20/10/2014 Avis spécifique JURI PE539.666 28/10/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0036/2014 17/11/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0075/2014 16/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 09412/2014 03/06/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |