Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES): adhésion de l'Union européenne

Informations de base

2013/0418(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2013 Document préparatoire COM(2013)0867
03/06/2014 Publication de la proposition législative 09412/2014
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2014 Vote en commission
17/11/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0036/2014
15/12/2014 Débat en plénière
16/12/2014 Décision du Parlement T8-0075/2014
16/12/2014 Résultat du vote au parlement
06/03/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/03/2015 Fin de la procédure au Parlement
19/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0418(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p2-a1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/00277

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.346 20/10/2014
    Avis spécifique JURI PE539.666 28/10/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0036/2014 17/11/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0075/2014 16/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09412/2014 03/06/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0867 06/12/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex