Accord-cadre UE/Azerbaïdjan: principes généraux de la participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Azerbaïdjan

Informations de base

2013/0420(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1996/0094(AVC)

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2013 Document préparatoire COM(2013)0865
07/02/2014 Publication de la proposition législative 05616/2014
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2016 Vote en commission
16/06/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0210/2016
06/07/2016 Décision du Parlement T8-0301/2016
06/07/2016 Résultat du vote au parlement
18/07/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2016 Fin de la procédure au Parlement
26/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0420(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1996/0094(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.452 06/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.713 01/04/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0210/2016 16/06/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0301/2016 06/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05616/2014 07/02/2014
    Document annexé à la procédure 05618/2014 07/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0865 06/12/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0868 06/12/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex