Arrangement UE/Suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

Informations de base

2013/0422(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2013 Document préparatoire COM(2013)0862
19/03/2014 Publication de la proposition législative 18079/2013
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2015 Vote en commission
30/11/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0345/2015
15/12/2015 Décision du Parlement T8-0424/2015
15/12/2015 Résultat du vote au parlement
25/02/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2016 Fin de la procédure au Parlement
11/03/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0422(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/00282

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.427 24/10/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0345/2015 30/11/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0424/2015 15/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 18078/2013 04/02/2014
    Document de base législatif 18079/2013 19/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0862 10/12/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0870 10/12/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex