Arrangement avec l'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

Informations de base

2013/0425(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Islande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2013 Document préparatoire COM(2013)0875
18/01/2023 Publication de la proposition législative 18125/2013
19/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2023 Vote en commission
03/05/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0175/2023
01/06/2023 Décision du Parlement T9-0211/2023
01/06/2023 Résultat du vote au parlement
12/07/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/10/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0425(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/00080

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE745.509 30/03/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0175/2023 03/05/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0211/2023 01/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 18125/2013 18/01/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0875 10/12/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0876 10/12/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex