2013/0425(NLE)
Arrangement avec l'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
Informations de base
2013/0425(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Zone géographique
Islande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LENAERS Jeroen (EPP)
04/09/2019
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETAFETDEVEDEVEBUDGBUDG
-
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3292 11/02/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/12/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0875 | |
18/01/2023 | Publication de la proposition législative | 18125/2013 | |
19/01/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/04/2023 | Vote en commission | ||
03/05/2023 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A9-0175/2023 | |
01/06/2023 | Décision du Parlement | T9-0211/2023 | |
01/06/2023 | Résultat du vote au parlement | ||
12/07/2023 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
18/10/2023 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0425(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/9/00080
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE745.509 30/03/2023 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0175/2023 03/05/2023 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0211/2023 01/06/2023
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |