Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0427(NLE)

Arrangement avec la Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

Informations de base

2013/0427(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2013 Document préparatoire COM(2013)0877
24/02/2014 Vote en commission
19/03/2014 Publication de la proposition législative 18141/2013
27/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0257/2014
02/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2014 Décision du Parlement T7-0446/2014
17/04/2014 Résultat du vote au parlement
19/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0427(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/14799

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE527.980 29/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0257/2014 27/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0446/2014 17/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 18140/2013 04/02/2014
    Document de base législatif 18141/2013 19/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0877 10/12/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0878 10/12/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final