2013/0433(COD)
Clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles
Informations de base
2013/0433(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.04.02 Protection des animaux
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
AGRIAgriculture et développement rural
-
Commission conjointe à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination INTACommerce international
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 13/10/2014
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural HOGAN Phil
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/12/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0892 | |
16/01/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
20/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
17/12/2014 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
17/06/2015 | Vote en commission,1ère lecture | ||
25/06/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A8-0216/2015 | |
08/09/2015 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T8-0285/2015 | |
08/09/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
08/09/2015 | Débat en plénière | ||
29/09/2020 | Proposition retirée par la Commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0433(COD) |
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Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
CJ14/8/02399
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE551.999 23/03/2015 Amendements déposés en commission PE554.861 21/04/2015 Amendements déposés en commission PE554.978 28/04/2015 Avis de la commission INTA PE551.983 28/05/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0216/2015 25/06/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0285/2015 08/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2013)0519 18/12/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0520 18/12/2013 Document de base législatif COM(2013)0892 18/12/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)649 22/10/2015 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0892 11/02/2014 Contribution AT_BUNDESRAT COM(2013)0892 20/02/2014 Contribution IT_SENATE COM(2013)0892 24/02/2014 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0892 27/02/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |