Clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles

Informations de base

2013/0433(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.04.02 Protection des animaux
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    • Commission conjointe à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      INTA
      Commerce international
      ENVI
      Environnement, climat et sécurité alimentaire
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      IMCO
      Marché intérieur et protection des consommateurs
    Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 13/10/2014
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Agriculture et développement rural HOGAN Phil

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0892
16/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2014 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
17/06/2015 Vote en commission,1ère lecture
25/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0216/2015
08/09/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0285/2015
08/09/2015 Résultat du vote au parlement
08/09/2015 Débat en plénière
29/09/2020 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0433(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CJ14/8/02399

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.999 23/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.861 21/04/2015
    Amendements déposés en commission PE554.978 28/04/2015
    Avis de la commission INTA PE551.983 28/05/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0216/2015 25/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0285/2015 08/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0519 18/12/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0520 18/12/2013
    Document de base législatif COM(2013)0892 18/12/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)649 22/10/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0892 11/02/2014
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2013)0892 20/02/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0892 24/02/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0892 27/02/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex