Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0435(COD)

Nouveaux aliments

Informations de base

2013/0435(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 258/97 1992/0426(COD)
Modification Règlement (EU) No 1169/2011 2008/0028(COD)
Modification 2018/0088(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0894
16/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/2014 Vote en commission,1ère lecture
24/11/2014 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
02/12/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0046/2014
25/06/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2015)012870 PE610.569
28/10/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0380/2015
28/10/2015 Résultat du vote au parlement
28/10/2015 Débat en plénière
16/11/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015 Signature de l'acte final
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0435(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 258/97 1992/0426(COD)
Modification Règlement (EU) No 1169/2011 2008/0028(COD)
Modification 2018/0088(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/00304

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.480 06/10/2014
    Amendements déposés en commission PE539.659 14/10/2014
    Amendements déposés en commission PE539.697 15/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.296 20/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.297 20/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.298 20/10/2014
    Amendements déposés en commission PE539.826 20/10/2014
    Avis de la commission AGRI PE537.498 10/11/2014
    Avis de la commission INTA PE537.403 17/11/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0046/2014 02/12/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0380/2015 28/10/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE610.569 16/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2015)012870 16/11/2015
    Projet d'acte final 00038/2015/LEX 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0894 18/12/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)750 10/12/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0894 20/02/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0894 24/02/2014
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0894 27/02/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0933/2014 30/04/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final