2013/0439(COD)
Ajuster, avec effet au 1er juillet 2012, la rémunération et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne et les coefficients correcteurs qui s'y appliquent
Informations de base
2013/0439(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
ROTH-BEHRENDT Dagmar (S&D)
16/12/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3308 14/04/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/12/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0896 | |
12/12/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
10/03/2014 | Vote en commission,1ère lecture | ||
10/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0164/2014 | |
11/03/2014 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0187/2014 | |
11/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
14/04/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
16/04/2014 | Signature de l'acte final | ||
16/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/04/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/0439(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 336 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/7/14812
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE530.038 07/03/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0164/2014 10/03/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0187/2014 11/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00057/2014/LEX 16/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2013)0896 10/12/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |