Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE/Viêt Nam

Informations de base

2013/0440(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2015/2096(INI)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2013 Document préparatoire COM(2013)0924
02/02/2015 Publication de la proposition législative 05432/2015
09/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2015 Vote en commission
23/11/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0339/2015
16/12/2015 Débat en plénière
17/12/2015 Décision du Parlement T8-0467/2015
17/12/2015 Résultat du vote au parlement
29/09/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2016 Fin de la procédure au Parlement
03/12/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0440(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2015/2096(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00297

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.913 30/06/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0339/2015 23/11/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0467/2015 17/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 18204/2010 16/06/2011
    Document de base législatif 05432/2015 02/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0924 18/12/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex