Fiche de procédure : 2013/0443(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2013/0443(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2001/81/EC 1999/0067(COD)
Modification Directive 2003/35/EC 2000/0331(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	GIRLING Julie (ECR)	16/07/2014
	GIESEKE Jens (PPE) DANCE Seb (S&D) BEARDER Catherine (ALDE) EICKHOUT Bas (Verts/ALE) PEDICINI Piernicola (EFDD)

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	GIEREK Adam (S&D)	09/09/2014
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	HUITEMA Jan (ALDE)	15/09/2014

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie
TRAN Transports et tourisme
REGI Développement régional
AGRI Agriculture et développement rural

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3507	08/12/2016
Environnement	3476	20/06/2016
Environnement	3320	12/06/2014

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	VELLA Karmenu

- Comité économique et social européen
- Comité européen des régions

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
18/12/2013	Publication de la proposition législative	COM(2013)0920
13/01/2014	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/06/2014	Débat au Conseil
20/10/2014	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/07/2015	Vote en commission,1ère lecture
28/08/2015	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A8-0249/2015
28/10/2015	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0381/2015
28/10/2015	Résultat du vote au parlement
28/10/2015	Débat en plénière
28/10/2015	Dossier renvoyé a la commission compétente
17/02/2016	Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
20/06/2016	Débat au Conseil
12/07/2016	Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture	GEDA/T/(2017)007722 PE616.593
23/11/2016	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0438/2016
23/11/2016	Résultat du vote au parlement
23/11/2016	Débat en plénière
08/12/2016	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2016	Fin de la procédure au Parlement
14/12/2016	Signature de l'acte final
17/12/2016	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2013/0443(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation Directive 2001/81/EC 1999/0067(COD) Modification Directive 2003/35/EC 2000/0331(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/8/00322

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE551.932	23/03/2015
Avis de la commission	ITRE	PE541.321	07/05/2015
Amendements déposés en commission		PE554.952	07/05/2015
Amendements déposés en commission		PE554.967	07/05/2015
Amendements déposés en commission		PE557.063	08/05/2015
Avis de la commission	AGRI	PE551.862	02/06/2015
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0249/2015	28/08/2015
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique		T8-0381/2015	28/10/2015
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0438/2016	23/11/2016

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel	GEDA/T/(2017)007722	05/07/2016
Projet d'acte final	00034/2016/LEX	14/12/2016

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2013)0920	18/12/2013
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0531	18/12/2013
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0532	18/12/2013
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0537	18/12/2013
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2017)8	17/01/2017
Document de suivi	COM(2020)0266	26/06/2020
Document de suivi	COM(2021)0451	04/08/2021
Document de suivi	COM(2024)0348	30/07/2024

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	PL_SENATE	COM(2013)0920	20/02/2014
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2013)0920	20/02/2014
Contribution	PL_SEJM	COM(2013)0920	24/02/2014
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2013)0920	27/02/2014
Contribution	IT_SENATE	COM(2013)0920	27/02/2014
Contribution	RO_CHAMBER	COM(2013)0920	16/05/2014
Contribution	CZ_SENATE	COM(2013)0920	02/08/2014