Entreprise commune Shift2Rail

Informations de base

2013/0445(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.50.04 Innovation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0922
25/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
01/04/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0259/2014
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0347/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
16/06/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/2014 Fin de la procédure au Parlement
17/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0445(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/14835

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE528.040 31/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.819 21/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0259/2014 01/04/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0347/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0922 16/12/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0534 16/12/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0535 16/12/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi SWD(2017)0339 06/10/2017
    Document de suivi SWD(2017)0338 06/10/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0922 07/03/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0553/2014 25/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex