2013/0445(NLE)
Entreprise commune Shift2Rail
Informations de base
2013/0445(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.50.04 Innovation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
ANDRÉS BAREA Josefa (S&D)
15/01/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3303 14/03/2014 Agriculture et pêche 3322 16/06/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/12/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0922 | |
25/02/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/03/2014 | Vote en commission | ||
01/04/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0259/2014 | |
15/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0347/2014 | |
15/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
16/06/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
16/06/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/06/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0445(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Consultation du Parlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/14835
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE528.040 31/01/2014 Amendements déposés en commission PE529.819 21/02/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0259/2014 01/04/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0347/2014 15/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2013)0922 16/12/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0534 16/12/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0535 16/12/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014 Document de suivi SWD(2017)0339 06/10/2017 Document de suivi SWD(2017)0338 06/10/2017 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0922 07/03/2014 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0553/2014 25/03/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |