Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0448(NLE)

Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance: amendement au protocole de 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Informations de base

2013/0448(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2002/0035(CNS)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2013 Document préparatoire COM(2013)0917
06/04/2017 Publication de la proposition législative 07524/2017
15/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2017 Vote en commission
28/06/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0241/2017
05/07/2017 Décision du Parlement T8-0295/2017
05/07/2017 Résultat du vote au parlement
17/07/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2017 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0448(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0035(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/00318

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.879 23/05/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0241/2017 28/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0295/2017 05/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07524/2017 06/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0917 18/12/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0532 18/12/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0531 18/12/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0917 06/08/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final