Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0451(NLE)

Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

Informations de base

2013/0451(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		HERRANZ GARCÍA Esther (PPE)
    		10/07/2014
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      EMPL
      Emploi et affaires sociales
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      AGRI
      Agriculture et développement rural
    Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		HAUTALA Heidi (Verts/ALE)
    		20/01/2015
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Energie ARIAS CAÑETE Miguel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/2014 Publication de la proposition législative COM(2013)0943
25/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2015 Vote en commission
02/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0176/2015
09/07/2015 Décision du Parlement T8-0267/2015
09/07/2015 Résultat du vote au parlement
15/01/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/01/2016 Fin de la procédure au Parlement
20/01/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0451(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/00327

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.837 04/02/2015
    Amendements déposés en commission PE551.762 06/03/2015
    Avis spécifique JURI PE552.009 31/03/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0176/2015 02/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0267/2015 09/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0943 10/01/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)554 24/09/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1556/2014 25/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final