Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords

Informations de base

2013/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2009/935/JHA 2009/0809(CNS)

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
6.40 Relations avec les pays tiers
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2012 Publication de la proposition législative 16229/2012
17/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2013 Vote en commission
23/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0351/2013
20/11/2013 Décision du Parlement T7-0480/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
13/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0801(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2009/935/JHA 2009/0809(CNS)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/11663

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.267 29/08/2013
    Amendements déposés en commission PE519.696 24/09/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0351/2013 23/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0480/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16229/2012 10/12/2012