Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0802(CNS)

Période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

Informations de base

2013/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2013 Publication de la proposition législative 07279/2013
15/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2013 Vote en commission
17/04/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0138/2013
21/05/2013 Décision du Parlement T7-0194/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
14/06/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/06/2013 Fin de la procédure au Parlement
21/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0802(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/12249

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0138/2013 17/04/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0194/2013 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07279/2013 08/03/2013

Acte final