Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0806(NLE)

Nomination de Neven Mimica en tant que membre de la Commission

Informations de base

2013/0806(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    (Commission associée)
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Secrétariat général BARROSO José Manuel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2013 Publication de la proposition législative N7-0062/2013
23/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/06/2013 Décision du Parlement T7-0249/2013
01/07/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/07/2013 Fin de la procédure au Parlement
02/07/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0806(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 17-p7-a3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/12648

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0249/2013 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0062/2013 02/05/2013

Acte final