Collège européen de police (CEPOL): siège. Initiative Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède

Informations de base

2013/0812(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Modification Acte JAI 2005/681/JHA 2004/0215(CNS)

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2013 Publication de la proposition législative 17043/2013
10/12/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2014 Vote en commission,1ère lecture
27/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0146/2014
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0444/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0812(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Modification Acte JAI 2005/681/JHA 2004/0215(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/14751

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.113 16/01/2014
    Amendements déposés en commission PE528.005 04/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0146/2014 27/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0444/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 17043/2013 18/11/2013
    Projet d'acte final 00059/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0007 16/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0007 27/03/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0007 02/06/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex