Cour des comptes: nomination d'un membre, Klaus-Heiner Lehne - DE

Informations de base

2013/0813(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2013 Publication de la proposition législative N7-0102/2013
10/12/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014 Vote en commission
27/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0050/2014
04/02/2014 Décision du Parlement T7-0059/2014
04/02/2014 Résultat du vote au parlement
24/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
01/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0813(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/14760

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.829 10/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0050/2014 27/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0059/2014 04/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0102/2013 26/11/2013