2013/0814(NLE)
Autorité européenne de sécurité des aliments: nomination de sept membres du conseil d'administration
Informations de base
2013/0814(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
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Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire BORG Tonio
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 02/12/2013 | Publication de la proposition législative | 16916/2013 | |
| 10/12/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 12/06/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 12/06/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 21/06/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/0814(NLE) |
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Nature de la procédure | Nomination |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/8/00276
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 16916/2013 02/12/2013
Acte final
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Décision 2014/0621
JO C 192 21.06.2014, p. 0002