Fixation de la composition du Parlement européen

Informations de base

2013/0900(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Recommandation

Voir aussi 2012/2309(INL)

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2013 Publication de la proposition législative 00110/2013
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/2013 Vote en commission
10/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0213/2013
12/06/2013 Décision du Parlement T7-0265/2013
12/06/2013 Résultat du vote au parlement
28/06/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2013 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0900(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Recommandation
Voir aussi 2012/2309(INL)
Base juridique Traité sur l'Union européenne TEU 14-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/12915

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0213/2013 10/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0265/2013 12/06/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EUCO Document de base législatif 00110/2013 31/05/2013