2013/2003(BUD)
Orientations pour le budget 2014: autres sections
Informations de base
2013/2003(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDG -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3220 12/02/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/01/2013 | Vote en commission | ||
29/01/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0020/2013 | |
05/02/2013 | Débat en plénière | ||
06/02/2013 | Décision du Parlement | T7-0048/2013 | |
06/02/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
06/02/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
12/02/2013 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2003(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/11516
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE502.075 19/12/2012 Amendements déposés en commission PE502.217 10/01/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0020/2013 29/01/2013 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0048/2013 06/02/2013