Orientations pour le budget 2014: autres sections

Informations de base

2013/2003(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2013 Vote en commission
29/01/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0020/2013
05/02/2013 Débat en plénière
06/02/2013 Décision du Parlement T7-0048/2013
06/02/2013 Résultat du vote au parlement
06/02/2013 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2013 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2003(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/11516

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE502.075 19/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.217 10/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0020/2013 29/01/2013
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0048/2013 06/02/2013