2013/2005(INI)
Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie
Informations de base
2013/2005(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.60 Concurrence
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.05 Croissance économique
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
BUZEK Jerzy (PPE)
12/12/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
CORREIA DE CAMPOS António Fernando (S&D)
18/12/2012
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3224 22/02/2013 Transports, télécommunications et énergie 3243 06/06/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/11/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0663 | |
17/01/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/02/2013 | Débat au Conseil | ||
06/06/2013 | Débat au Conseil | ||
20/06/2013 | Vote en commission | ||
16/07/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0262/2013 | |
09/09/2013 | Débat en plénière | ||
10/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0344/2013 | |
10/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
10/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2005(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/11365
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE506.370 28/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.255 29/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.735 08/05/2013 Amendements déposés en commission PE510.685 08/05/2013 Avis de la commission IMCO PE507.948 30/05/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0262/2013 16/07/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0344/2013 10/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0663 15/11/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_CHAMBER COM(2012)0663 16/04/2013 Contribution RO_CHAMBER COM(2012)0663 17/05/2013 Contribution CZ_SENATE COM(2012)0663 16/07/2013