Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie

Informations de base

2013/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.05 Croissance économique
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0663
17/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2013 Débat au Conseil
06/06/2013 Débat au Conseil
20/06/2013 Vote en commission
16/07/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0262/2013
09/09/2013 Débat en plénière
10/09/2013 Décision du Parlement T7-0344/2013
10/09/2013 Résultat du vote au parlement
10/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/11365

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.370 28/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.255 29/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.735 08/05/2013
    Amendements déposés en commission PE510.685 08/05/2013
    Avis de la commission IMCO PE507.948 30/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0262/2013 16/07/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0344/2013 10/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0663 15/11/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2012)0663 16/04/2013
    Contribution RO_CHAMBER COM(2012)0663 17/05/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0663 16/07/2013